Document opposable
La Charte Zanova
Real Estate
Sept engagements contractuels qui définissent l'exercice du métier de courtier sous l'enseigne Zanova Real Estate. Signés. Audités. Opposables.
Nous ne demandons pas la confiance. Nous la rendons vérifiable. Ce document est un contrat : chaque courtier sous enseigne Zanova Real Estate s'engage à le respecter intégralement, sous peine de retrait de la franchise. Public, traçable, opposable devant médiateur tiers.
I. Préambule
Le marché immobilier malagasy souffre, depuis des décennies, d'une absence de référentiel partagé : opacité des prix, fragmentation des mandats, honoraires négociés au cas par cas. Nous, fondateurs et signataires, faisons le constat que l'asymétrie d'information n'est pas une fatalité — c'est un choix collectif.
La présente Charte fixe le cadre minimal sous lequel s'exerce l'activité de courtier sous enseigne Zanova Real Estate. Elle s'applique à tous les courtiers franchisés, sur tout le territoire, sans exception ni dérogation.
II. Les sept engagements
Zéro honoraire propriétaire
Vendre ou louer un bien sous enseigne Zanova ne peut générer aucun honoraire à la charge du propriétaire. Les frais de notaire restent à leur niveau légal standard et ne sont en aucun cas perçus par Zanova ou par le courtier franchisé. Le service est financé par le réseau, pas par le bien.
Propriétaire : 0 Ar Zanova · Exception : Frais de notaire (légal, hors réseau) · Audit : Trimestriel
Zéro frais de visite
Aucun client — acheteur, locataire, investisseur, expat en relocation — ne peut être facturé pour visiter un bien sous enseigne Zanova. Voir n'est jamais un service facturable. Cette règle s'applique aux visites physiques comme aux visites à distance en 3D, fournies sans frais pour la diaspora et les investisseurs étrangers.
Client : 0 Ar pour visiter · Visites 3D : Incluses · Sanction : Manquement grave
Estimation par comparables
Toute estimation produite sous enseigne Zanova est accompagnée d'un dossier comprenant au minimum trois comparables marché vérifiables (transactions récentes, source identifiable). Aucune estimation ne peut être fournie sans ce dossier.
Minimum : 3 comparables · Source : Vérifiable · Délai : Avant remise au client
Exclusivité des mandats
L'enseigne Zanova Real Estate ne pratique que le mandat exclusif. Un bien diffusé sous enseigne Zanova ne peut être simultanément confié à une autre agence. Cette règle protège le client d'un conflit d'intérêts structurel.
Type : Exclusif uniquement · Durée : Fixée au mandat · Cumul interdit
Paiement au closing
Aucun frais — de dossier, d'avance, d'estimation, de diffusion, de quelque nature que ce soit — n'est exigé avant la signature finale de la transaction. La rémunération du courtier suit le résultat.
Avance : Aucune · Paiement : Au closing · Mandat sans suite : Aucun frais facturable
Audit trimestriel public
Chaque trimestre, un échantillon aléatoire de mandats du réseau est audité par les équipes Zanova et par un cabinet tiers indépendant. Les résultats sont publiés publiquement sur le portail Zanova Real Estate, courtier par courtier, anonymisés pour le client.
Périodicité : Trimestrielle · Tiers indépendant : Cabinet d'audit certifié · Publication : Publique
Médiation indépendante
Tout litige client portant sur l'application de la présente Charte est soumis à un médiateur tiers indépendant désigné conjointement par Zanova et par un ordre professionnel. La décision du médiateur est opposable au courtier et à l'enseigne.
Saisine : Client direct · Coût : À la charge de Zanova · Délai : 30 jours maximum
III. Sanctions graduées
Le non-respect d'un article de la présente Charte déclenche un mécanisme de sanctions graduées, applicable indépendamment de toute décision judiciaire.
Échelle de sanctions
- Premier manquement — avertissement formel notifié par écrit, remédiation imposée sous 30 jours, audit renforcé sur le trimestre suivant.
- Deuxième manquement — suspension de la franchise pour une durée de 3 à 6 mois, publication de la suspension sur le portail public Zanova.
- Troisième manquement — retrait définitif de la franchise et de l'enseigne, publication motivée, interdiction de réintégration pour une durée minimale de 5 ans.
IV. Engagement
Le courtier signataire reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de la présente Charte, en accepte les termes sans réserve, et autorise Zanova Real Estate à publier son nom et son adhésion sur le portail public. Il s'engage à former ses collaborateurs au respect de ces articles et à renouveler son adhésion chaque année.
Zanova / ZOEMAD
Antananarivo, 15 mai 2026 Document opposable devant médiateur tiers, conformément à l'article 7 de la présente Charte.